L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL, QU'IL NE PROUVAIT

X... prouvait son état d'invalidité au moment de l'ouverture de la succession, puisque dès 1952 ses capacités physiques avaient été fortement altérées ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Constance X..., demeurant ... d'Agen, en cassation d'un arrêt rendu

au titre des pénalités de retard, - débouté la société Probat de ses demandes au titre du préjudice moral et de la résistance abusive, - condamné la société Probat à payer à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est 46120 Leyme, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel d'Agen

ABEILLE IARD & SANTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

[C] [B], 2°/ Mme [K] [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 24-16.017 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige

As they were unable to reach an agreement the Probate Court of Tårnby ( Skifteretten   for Tårnby retskreds ) was asked, in the beginning of 1992, to decide the matter.

épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas [G] et Vincent Rodier, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Stéphane Guillaumond, Agnès

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/1370 APPELANTE : SA CITE GOURMANDE au capital de 297.840 euros, inscrite au RCS d'AGEN

L'AVENANT DU 25 AVRIL 1960, ET DONC LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, ALORS QU'ENFIN LES JUGES DU FOND SE SONT CONTREDITS EN CONSTATANT PAR AILLEURS QUE TOUT INTERESSE PEUT BENEFICIER DES L'AGE

DU 22 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 OCTOBRE 2020, en audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Contestant la proratisation de sa bonification acquise de carrière, élément de rémunération prévu par la convention collective applicable, Mme [E] a saisi le 2 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de

de l'enseignement public pour la détermination du temps complet de service des professeurs et non pour celle de la durée totale du travail ; d'où il suit qu'en retenant que pour le calcul de la proratisation

A avait la possibilité d'obtenir une domiciliation en s'adressant à une des associations agréées ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 20 septembre 2010, présenté pour M.

, D'UNE PART DE L'ELECTION, DEVENUE D'AILLEURS DEFINITIVE, AU COURS DU RENOUVELLEMENT TRIENNAL, LE 14 NOVEMBRE 1974, DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VIENNE, D'UNE PERSONNE AGEE

CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société AJS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-10.724 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Agen

Y... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celui-ci ne prouvait ni que le rapport de gestion arrêté au 30 juin 1985, qui lui était opposé, ait été antidaté et réalisé en fait postérieurement au 11

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant anciennement ..., à Croissy-sur-Seine (Yvelines), et actuellement à Cap d'Agde

celle-ci, une fraction de sa créance au titre de l'indemnité compensatrice de l'abandon des droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille de son ancienne agence; que le GAN n'a pas agréé