Codes de loi français

Article Annexe I

Jurançon vins secs B 66 Jurançon B 44 Madiran R 60 Pachrenc du Vic Bilh vins secs B 65 Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau des Charentes B 85 hl/ha

Article 11 C

A titre indicatif, un épandage de 300 à 500 mm/ha/an bien réparti pendant l'année ne perturbe pas en général la structure du sol et limite les risques de pollution par percolation.

Article 10

Art. 235 ter DA, Art. 235 ter GA-0 bis, Art. 235 ter H ter, Art. 235 ter HA A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6322-37, Art. L6331-1, Art. L6331-2, Art. L6331-9, Art. L6331-10, Art. L6331-11, Art. L6331-17, Art.

Article cahier des charges

Chargement caprin. 10 chèvres/ha de surface fourragère réservée aux chèvres. Documentaire. Chargement global. 1,5 UGB PAC/ha de surface agricole utile (SAU). Documentaire.

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

I. – Perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la

Article Cahier des charges

Le rendement des productions céréalières est d'environ 5 q/ha à cette époque alors que la châtaigneraie peut rapporter jusqu'à 20 q/ha. 6.1.4.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

de gaz naturel, la moitié de la composante de cette imposition relative aux stockages souterrains de gaz naturel et la moitié de la composante relative aux canalisations de transport de gaz naturel et d'autres hydrocarbures, prévues à l'article 1519 HA

Article 8

-Le prestataire d'aide ne peut céder à un tiers des données relatives aux exploitants et ouvrages enregistrées sur le téléservice du guichet unique portant sur une emprise géographique supérieure à 20 ha.

Article Annexe II

: 28 : D6 : B6 : : 29 : D7 : B7 : : 30 : D8 : B8 : : 31 : D9 : B9 : :------:---------:---------: : Jour :septembre: octobre : :------:---------:---------: : 1 : SA : HA

Article 78

titre de l'année 2010 si les dispositions applicables au 1er janvier 2011 et relatives à ces impositions avaient été appliquées ; -du produit communal de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 HA

LEGIARTI000023420454

INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1,70 24.6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 28.6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28.7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA

Article Annexe

Chargement caprin. 10 chèvres/ha de surface fourragère réservée aux chèvres. Documentaire. Chargement global. 1,5 UGB PAC/ha de surface agricole utile (SAU). Documentaire. Dimensions du moule. Diamètre intérieur haut = 77 mm.

LEGIARTI000024225226

D'ÉVALUATION Situation géographique de l'exploitation Bâtiment vaches laitières dans la zone Documentaire Race des vaches Montbéliarde (46) et/ou Simmental (35) ou le croisement certifié des deux Visuel et/ou documentaire Surface en herbe 1 ha

Article Annexe

Fabrication de matrices et poinçons. 28. 6 DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28. 7 CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29. 1 HA

Article ANNEXE I

N° INSEE DÉPARTEMENTS, COMMUNES SUPERFICIE comprise dans le coeur (ha) Alpes-de-Haute-Provence 04006 Allos. 4 173,22 04061 Colmars-les-Alpes. 1 182,34 04096 Jausiers. 1 349,95 04100 Larche. 2 323,40 04226

Article Cahier des charges

parquets), d'accouvage (couvoirs), d'élevage et d'abattage dans l'aire géographique de l'appellation Documentaire et/ou Visuel Race Gauloise ou Bresse, variété blanche Documentaire et/ou Visuel Chargement des parcours ≤ 1500 gallinacés / ha

Article 1

Ce pourcentage tient compte d'un seuil minimal de 0,5 ha de surface à réimplanter à l'échelle de l'exploitation, en deçà duquel l'obligation de réimplantation ne s'applique pas.

Article Annexe I

La superficie de pinot noir primée au titre de la campagne 2011-2012 est limitée à un contingent de 50 ha pour l'ensemble du vignoble et à une superficie de 1 ha par exploitation viticole.