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83 résultats pour « Aimino Morin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

absence de droit, caractérisant ainsi la mauvaise foi, qu'au contraire, les pièces produites pour e-Vac établissaient l'existence de manquements contractuels suffisamment graves pour justifier, à tout le moins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Page 5 sur 5

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M..., avec les circonstances que les victimes étaient âgées de moins de quinze ans et que M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier