Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Alain A..., 2°/ Mme Annick Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Micheline

Alain Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.

Alain X..., 2°/ de Mme Arlette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Le papier à en-tête d'Alain X...

Alain Z..., décédé, demeurant ..., 6 / de M.

Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Alain Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Alain de X..., e) M. Jean-Ghislain de X..., f) M. François de X..., g) M. Bruno de X..., h) M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., 2 / de Mme Evelyne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Pitres (Eure), ..., 3 / de la commune de Pitres (Eure), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'hôtel de