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58 664 résultats pour « Alain DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741dec2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

Source officielle

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CC

cr

613725decd5801467742124a

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour soustraction ou détournement de biens par personne chargée d'une mission de service public

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain Y

613725eecd58014677421a58

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Richard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 21 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... pour homicide involontaire, les a déboutés

Source officielle
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comm

61372218cd580146773fa33a

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Alain Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Alain, - Y...

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CC

civ2

613724aacd580146774175bf

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a chargé Alain A... de placer des actes d'opposition à commandement ainsi que de dénonciation de cette opposition, ce que cet avocat, décédé depuis lors, a omis d'effectuer ; que, le 8 octobre 1998

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cr

6137257fcd5801467741e45d

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 30 septembre 1994 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 900 francs d'amende et a prononcé sur

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CC

cr

613725abcd5801467741fa55

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 octobre 1995, qui, pour défaut de permis de construire et infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols,

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cr

61372639cd58014677423ead

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les intérêts civils

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CC

cr

6137267acd58014677425e4e

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

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cr

613725dfcd580146774212a0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat,

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cr

6137256bcd5801467741d91a

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de société civile professionnelle Alain

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00418

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[W], le dirigeant de la société, s'est porté caution des sommes dues par la société débitrice au franchiseur, la société Alain Afflelou franchiseur. 2.

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civ2

613723eacd5801467740fdc0

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

"jusqu'au décès d'Alain Z..." ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE

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cr

613725bdcd580146774202af

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

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cr

6137263fcd58014677424150

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

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civ1

6137246fcd58014677415758

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Alain X... et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué énonce que M.

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civ2

613722b6cd5801467740073c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Patrice-Alain X..., avocat, a contesté la validité du surenchère du prix d'adjudication d'un immeuble vendu sur saisie immobilière, en soutenant qu'elle ne lui avait pas été régulièrement dénoncée;

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cr

613726a8cd58014677427766

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Alain, - Z...

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d76

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Alain Y..., demeurant ...

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