né en 1951 à NOYELLES GODAULT (62950) ... 62970 COURCELLES LES LENS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Claire E...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Unal X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me GOBERT

Alain VERNOINE.

Se plaignant de désordres, non conformités, non façons et malfaçons, Mme X... a obtenu la désignation de M Alain B... en qualité d'expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 26 avril 2005.

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS [1] venant aux droits de la SAS ETABLISSEMENTS [2] c/ Monsieur [Z] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,

M [O] Société SC [Z] C/ [Q] [M] épouse [A] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Alain GUIDI Me Lou GODARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Hôpital Foch, dont le siège est [.

[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques GOBERT

MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT

13, rue de Champy 38120 ST EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BRUN - KANEDANIAN, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société MAUCHAMP GOBERT

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

H] [Y] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques GOBERT

MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [S] et Madame [J] [Z] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0090) Assistés de la SCP GOBERT

NETTOYAGE ET DÉSINFECTION G .THOMER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Alix SCHONTZ loco Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS SA A...

MC MARECHAL C/ [T] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me TOURNUS GOSSART Me SHEMBO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE