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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
ne démontre pas l'existence d'un cas fortuit, de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable et se borne à soutenir qu'il n'a commis aucune faute et que la cause du ou des bouchons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillon, pour les sociétés Les Travaux du Midi et Senec, de Me Meyer, pour la société Unité d'Architecture JC, de Me Blanc, pour la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa057f38d6b27c2760d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E.J TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 850 241 985 Représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 164 COMPOSITION
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM BOUCHES DU RHONE - Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Alexandre YZ..., demeurant à Raquin Angrie, Caude (Maine-et-Loire), 60 / Mme Bernadette M..., épouse YC..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., 61 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
DE SAINT JEAN DE JERUSALEM peut être fixée aux alentours de 1050 en Terre Sainte où il existait alors un hôpital dirigé par des Bénédictins et dédié à Saint Jean-Baptiste ; qu'en 1099 Godeffroy DE BOUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e151
8 octobre 2010
8 octobre 2010
de FORT DE FRANCE Madame Muguette G... épouse X... ... 97218 MACOUBA représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : LES MUTUELLES DU MANS 10 Boulevard Alexandre
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Harket, pour la commune de Marseille, de Me Petit, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Martinez, pour la société Socotec Construction, de Me Ortolland, pour la société Otis, et de Me Bouillon
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D'une part, si le système de contention était défaillant dès lors que manquaient les boulons de verrouillage au niveau des attaches des membres, le fils de la requérante n'a réussi à se libérer des sangles
Source officielleChambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
7 mai 2026
SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleRéférés
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
9 avril 2026
9 avril 2026
MALUGA [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
AZUR ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874
5 avril 2011
5 avril 2011
Successivement, l'Auberge Dab, Sébillon, Le Congrès Auteuil, Chez André, Le Mouton Blanc, Le Montparnasse 1900, l'Européen et depuis 2007 Le Bouillon Chartier, rejoignent l'entreprise familiale en gardant
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
ORANGE (anciennement dénommée FRANCE TELECOM) représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
2 avril 2025
Théophile ALEXANDRE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 18 février 2021, la SARL Entreprise [G] a assigné
Source officiellecr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
17 mai 2006
X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née Z..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)
Source officiellePage 5 sur 7