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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f855

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

majeur ne peut être jugé par la cour d'assises des mineurs que s'il est coauteur ou complice d'un accusé mineur; qu'il résulte en l'espèce de l'arrêt de renvoi que Marcel Y..., accusé majeur, et Alexandre

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5f3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes clairs de l'acte du 19 janvier 1990, la société à responsabilité limitée CCED a notifié aux consorts Z... la cession du droit au bail de locaux commerciaux sis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

5] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, plaidant SARL ORLYNE BOUTIQUE 44 prise en la personne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Jld

69d0229dcdc6046d4706f1be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f73cdc6046d477ca19a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a78ccdc6046d479b69c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566c70e2901d10fa43229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandrina FERREIRA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2025 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ABP dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Alexandra MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d0223fcdc6046d4706e9e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

Jld

69d02502cdc6046d47071f46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

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