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103 résultats pour « Alexandre BIENVENU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200676_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200856_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200921_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200922_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200924_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200987_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200854_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200990_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200993_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200994_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200925_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexandre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

O2SWITCH [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1169 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant ___________________

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [Z], président ; Tous représentés par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Jacques-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle

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