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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
DTA_2200856_20240209
société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo
DTA_2200921_20240209
DTA_2200922_20240209
DTA_2200924_20240209
DTA_2200926_20240209
DTA_2200987_20240209
DTA_2200997_20240209
DTA_2200998_20240209
DTA_2200854_20240209
DTA_2200855_20240209
DTA_2200990_20240209
DTA_2200993_20240209
DTA_2200994_20240209
DTA_2200925_20240209
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexandre
3ème chambre 1ère section
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9 janvier 2025
O2SWITCH [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1169 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant ___________________
Chambre des Référés
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11 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [Z], président ; Tous représentés par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Jacques-Alexandre
Pôle 6 - Chambre 8
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23 janvier 2025
Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
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