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355 résultats pour « Alexandre Santoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300333_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SAS Aménagement Cau, représentée par Me Santini Giovannangeli, demande au tribunal, dans le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

2019), Mme [G] a été engagée par l'association Centre international de séjour et de rencontre (CIS) à compter du 2 octobre 1996, par divers contrats d'usage à temps partiel, puis divers contrats saisonniers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Serge X... né le 05 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab780e36bfc00008d68eec

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LES VERGERS DE LA GARENNE confirmation Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Olivier ISSANCHOU REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Y... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c66

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0cb86dcdc6046d473aa2f4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 24/07900 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL77 DATE : 19 Mai 2026 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

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CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le dernier contrat pour travailleur saisonnier étranger est arrivé à son terme en juillet 2009.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14840

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le dernier contrat pour travailleur saisonnier étranger est arrivé à son terme en juin 2007.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14841

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le dernier contrat pour travailleur saisonnier étranger est arrivé à son terme en décembre 2009.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14842

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le dernier contrat pour travailleur saisonnier étranger est arrivé à son terme en juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c3a

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 22 Octobre 1964 à Amiens ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501231_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

légal ou réglementaire sur lequel il se serait fondé pour considérer qu'un changement de statut était impossible pour un étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87553

Appel

2 février 2005

2 février 2005

AZUR ASSURANCES IARD 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - Nä du dossier 20040498 assistée de Me Gilles GODIGNON SANTONI (avocat au barreau de PARIS) APPELANT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878586

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[V] [R] a régulièrement abandonné son poste d'où les retenues opérées, - s'agissant d'un contrat saisonnier, aucun terme précis n'était fixé.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246874

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié portant extension de l'accord collectif national de travail sur les saisonniers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400777_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

BAVA   57021/10 28/09/2010 Vittorio DE STEFANO 17/03/1936 Gênes Alessandro BAVA   64788/10 18/10/2010 Franco MESINI 06/09/1949 Campomorone Santina CARMARINO 23/11/1920 Campomorone Alessandro

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