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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304340_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

déclaré irrecevable sa candidature à une autorisation temporaire d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'un emplacement de camion pizza sur les emplacements sis, d'une part, place Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed78

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f3bcdc6046d47ca3e80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DIETRICH Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137231acd5801467740577f

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique C..., épouse Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6780badff25437b69df75b3c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Véronique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707702081e733ee26982e8b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance Contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e32

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e38

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

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