2018 N° 2018/ 296 Rôle N° N° RG 16/19541 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7PBK [L] [O] [Y] [D] C/ [W] [H] [H] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

° 2019/ N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

A B, représenté par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 108 Alexandrias - 104 42 ATHÈNES ATTIKI (Grèce) S.A.

P. 394, plaidant pour pour la SCP Simon TAHAR - Barbara ROSNAY-VEIL Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Alexandre

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :

2019/ Rôle N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre

Représenté par Me Alexandre GUILLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame S... X... F... W... R... épouse B... née le [...] à ST-MÉEN LE GRAND [...

59] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 SNCF RESEAU, société anonyme [Adresse 10] [Localité 63] représentée par Maître Alexandre

: jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 03 septembre 2024, n°23/03043 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

12 janvier 2021 APPELANTE : [M] [N] épouse [U] née le 02 Novembre 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide ménagère, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Alexandre

BOTTALICO 13/11/1960 Porto Sant’Elpidio (FM) italien   Giorgio BOTTI 12/11/1960 Fidenza (PR) italien   Andrea BRACCIALARGHE 30/05/1979 Fermo (FM) italien   Giuseppe BRUNO 06/09/1964 Vignola

requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ILLE, dont le siège est à la Maison du Val d'Ille Le Bas Champ à Vignoc

sur appel provoqué de la MAAF en date du 15.09.21 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Florian LE PENNEC