2014, d'où il résulte, en vertu des principes susvisés, que la cessation du contrat de travail était effective à cette date du 28 mai 2014 et que l'obligation de non-concurrence ne pouvait plus être levée

Le 6 septembre 2019, la société BFI a levé l'option d'achat du véhicule contractuelle.

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Par la deuxième partie du protocole, la société MG a consenti une promesse unilatérale de cession de 13 % des actions de la société C2G à la société GTD, cette dernière devant lever l'option dans les six

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre

.. a été placé sous le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre

97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2002) de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la levée

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle

juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de poursuite de la mesure ; Attendu que Mme R... fait grief à l'ordonnance de constater que son appel est devenu sans objet en raison de la levée

des parties qui, pour agir, se heurtent à un obstacle résultant de la loi elle-même ; que dans cette hypothèse, la prescription ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle l'obstacle est levé

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

C... pour le compte de ses mandants ait été irrégulière, ceux-ci ont à nouveau levé l'option le 13 décembre suivant, la cour d'appel qui ne fixe pas la date exacte de la levée de l'option de laquelle dépendait

a laissé entendre que son père avait pu tenter de s'approcher de son sexe ; que si la jeune Alexandra a refusé de répondre aux questions du juge d'instruction, elle a dit à l'oreille de la greffière de

s'était pas défendue ; qu'il est manifeste cependant, plus précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

sens de l'article 1792-6 du Code civil lorsque le maître de l'ouvrage manifeste contradictoirement sa volonté non équivoque d'accepter les travaux, notamment par prise de possession intervenue après levée