en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges

Tane A XF..., 17 / de Mme Alice XW... XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF..., 18 / de Mme XA...

A B, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur son recours formé contre

Alice Z...

Patrick B... et Mme Aline D... épouse E... en leur constitution de partie civile, -a déclaré Serge X... responsable du préjudice subi par M.

EST DECEDEE LE 15 MAI 1979, LAISSANT FRANCOIS X..., PIERRE, JACQUES, LUCIENNE ET GISELE CONTANT SES COUSINS GERMAINS DANS LA LIGNE PATERNELLE, ALICE, LUCIEN ET ETIENNE Z...

Maria Alice Z..., épouse E..., 8 / Mlle A... de Lurdes Z..., 9 / M.

Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval", Saint-Michel de Bannières, 46110 Vayrac, et actuellement "Le Bourg

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

branche : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement, puis en liquidation judiciaires de la société à responsabilité limitée Aline

la société Pavaca en restitution, ainsi qu'en paiement de la contrevaleur de titres qui avaient été vendus par X... pour avoir servi de couverture à des opérations à terme qu'il avait réalisées en bourse

F..., alias B... H...

ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S.

B..., représenté par Me Bourg, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2400358 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Jean-Hervé Y..., demeurant à Lothey (Finistère), Bourg, défendeur à la cassation, à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2,

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Aline, veuve A..., partie civile, tant en son nom personnel que comme administratrice légale de ses enfants mineurs Aurélie et Antoine, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle

Indre), 2°/ Madame Odile, Georgette B..., épouse A..., demeurant actuellement ..., et précédemment ..., Le Blanc (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bourges