- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALICE

[Z] [T] alias [F] [G] alias [K] [D] à 17h30 - à Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

LE PREFET DES ARDENNES interjeté par courriel du 24 octobre 2025 à 12h14 contre l'ordonnance ayant remis M.

Ainsi la seule remise du formulaire ne vaut pas notification des droits.

[U] [V], non constitué, a été remis par le greffe au conseil de l'appelant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Sinisa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 3 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires autrichiennes en exécution d'un

APPELANT Monsieur [N] [J] alias [M] [N] né le 19 Mars 1993 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 4 novembre 2025, la société les Merveilles d'Alice demande à la cour, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile des articles

[I] [K] alias [U] a eu la parole en dernier.

manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées

EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

pas davantage revenu sur ses déclarations faites le 16 janvier 1987 devant la gendarmerie nationale agissant sur commission rogatoire (D. 44), selon lesquelles il connaissait très bien le nommé X... alias

[G] [X] [B] alias [P] [H] enregistrée sous le N° RG 26/02129, déclarant le recours de M. [G] [X] [B] alias [P] [H] recevable, rejetant le recours de M.

GRANIE, greffier avons entendu : Y... alias Juliet Z...

[S] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant

alias Z...