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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd21f1cdc6046d474fff90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE [Localité 4] BUSINES VENTER [Localité 5] Me Aline
Source officielleChambre 2
F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd227ccdc6046d47500c7b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] LA DEFENSE [Localité 4] BUSINESS CENTER [Localité 5] Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 19 Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... 20172 VERO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il en ressort et il n'est pas contesté que Mme D est en situation de perte totale d'autonomie, alitée en lit médicalisé, sous oxygénothérapie, assistée quotidiennement par son fils.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01206
27 septembre 2017
27 septembre 2017
international, contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre ), dans le litige les opposant à la société CFA, anciennement dénommée Compagnie foncière des alizés
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fa54a01215df7794cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 octobre 2024 : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C alias M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
née le 29 Janvier 1958 à BESANCON (25000) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
68e7abf6033cf481c39b5d11
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUDIT ET COMPTABILITE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Monsieur [R] [M] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : GSP TECHNOLOGIES (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f733
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 09 Février 1977 à JENDOUBA (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd21
24 juillet 2025
24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Z... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb23533fe424b7f4995d70
4 avril 2019
4 avril 2019
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉ : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 18 Juillet 1982 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06861 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePage 5 sur 7