2, du Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 400, linéa

personne non dénommée des chefs de vol, escroquerie, faux et usage de faux, non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu l'article 575, alinéa

1er, 138, alinéas 2, 5°, 9° et 11°, 140, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée de contrôle

1, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en déclarant M.

2 de l'article L. 434-2 n'est pas en cause, le litige portant sur l'alinéa 4 relatif aux accidents du travail successifs ; qu'en réglant le cas particulier de ces accidents successifs, l'alinéa 4 a, nécessairement

... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... et Z..., le Tribunal a violé les articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert du grief de violation des textes susvisés,

décision sur les conclusions d'une expertise officieuse, l'arbitre, tenu de respecter et de faire respecter le principe du contradictoire, a l'obligation d'ordonner, conformément à l'article 1460, alinéa

fonctions de commissaire aux comptes, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa

individuelles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, alinéa

par le procureur de la République de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéa

du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 575, alinéa

, pour infraction aux règles de stationnement, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa

1, 3, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144, alinéa 1, 1 et 2 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de

1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier

1, et 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, prévoyant que la forclusion est inopposable aux créanciers, titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication, auxquels le représentant des

2, et 1442, alinéa 2, du Code civil, même si, en agissant de cette façon, ils contribuent, indirectement et mécaniquement, à l'enchérissement de la participation que la communauté qui a existé entre eux

, lesquelles prescrivent que ces décisions soient notifiées à la personne. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3211-3, alinéa 3, L. 3211-12 et L. 3216-1 du code de la santé publique : 4.

les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 398 ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464, la chambre des appels correctionnels est composée d'un seul de ces magistrats

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'alinéa 3 de l'article 1844-5 du Code civil, aux termes duquel en cas de dissolution de la société dont toutes les parts