APPELANTS **************** Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 substitué par Me Aline

Le groupement Sanifa-Alias (ci-après « Sanifa- Alias ») est un groupement d'intérêt économique créé en avril 2008 et comprenant les sociétés Sanifa et Alias.

(Allier), 38/ Mme Michèle Y..., épouse B..., domiciliée centre commercial Saint-Jacques à Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Il ressort de l'enquête de police que l'intéressé était connu sous l'alias de Karim Toufahi, né le 6 mars 1997 à Oujda, qu'il avait déjà fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français

fai l'objet des soins) né le 14/07/1999 à INCONNU demeurant 36 rue Louis talamoni - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Ayant été hospitalisé à l'Hôpital Les Murets non comparant représenté par Me Malik AIT ALI

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Montluçonnaise d'ameublement, société anonyme dont le siège

HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [C] [E] née le 06 Avril 1978 28 avenue du Maréchal Leclerc

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Syndicat des copropriétaires Résidence Leclerc II, sise ..., place Leclerc à Nogent-Sur-Marne

LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE À Mme [E] [R] [C] alias [O] [P] [T] née le 01 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.

C D, représenté par Me Leclercq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur du centre

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [T] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne alias

Or, le 9 avril 2018, vous avez récupéré des pièces sur le chantier Leclerc [Localité 12] sans en informer le client.

Vigneron, Leclercq, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise B..., épouse Y..., demeurant ..., Les Collines d'Estanove, 34000 Montpellier, 2°/ Mme Alice

Ali A..., 2°/ Mme Yamina Y..., épouse A..., demeurant ensemble Cité Barbusse, bâtiment C, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (chambres

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris et cours des Alliés

A alias C B alias I E d'être entendu doit être écarté. 7.

B A, représenté par Me Alizée Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de première demande de