GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Leila KHALI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant - S.A.R.L.

Par ordonnance du 2 mars 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saintes s'est déclaré incompétent au profit de celui de La Rochelle.

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président,

implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 19 février 2007 par l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17 et tendant à inscrire le port de La Rochelle-La

Alain X... et la société URANIE INTERNATIONAL de l'ensemble de leurs demandes. - DIT sans objet l'appel en garantie de la société POUPART. - CONDAMNE M.

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ci-devant à La Rochelle Perigny (Charente-Maritime

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle, au profit : 1°/- de Monsieur Claude B... demeurant ...

Alain X... C/ Mme Régine Y... veuve Z...

Par deux décisions du 29 novembre 2019, le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.

effectivement subi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que du 4 novembre 2015 au 1er janvier 2019, date à laquelle Mme [M] avait fait valoir ses droits à la retraite, son appartement de La Rochelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX

ENTRE : SAS GADIN Société par actions simplifiée, immatriculée le 16/ 12/ 1999 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.

"; Considérant par conséquent que Monsieur X... n'est pas en droit de réclamer des loyers et des charges locatives pour la période allant de juillet 1996 au 20 janvier 1998, et qu'il est donc débouté de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002281 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/04/2026, Madame [Q] [I], munie

ENTRE : SAS STREAMLINE Société par actions simplifiée, immatriculée le 10/ 06/ 2011 au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sous le numéro R. C.