[V] qui en est le locataire, en interdiction d'usage du chemin d'accès à leur fonds et de stationnement de véhicules dans l'allée, ainsi qu'en indemnisation d'un trouble de jouissance. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Bernard X..., salarié de la société SGEI, aujourd'hui société Aldes

. ; "alors que ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt de la chambre d'accusation qui, rendu sur appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu,

Van Ruymbeke, en qualité de président de la chambre d'accusation ; "alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés

formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ... (6ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Egor Rhône-Alpes

X..., une explosion s'est produite suivie d'un incendie qui a détruit le hangar dont celui-ci était locataire et appartenant à la SCI Les Longues Terres, assurée par la société Groupama Alpes Méditerranée

[R] a été mis en liquidation judiciaire, la société MJ Alpes étant désignée liquidateur judiciaire. 4. La société MJ Alpes, ès qualités, a assigné la société ABCP, M.

T..., [...] , 5°/ à la société Le Plateau, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2021), suivant devis accepté du 30 novembre 2009, M. et Mme [L] ont confié à la société Pava paysage (la société Pava) la réalisation de travaux d'aménagement

lequel il lui remettait de l'argent liquide ; que Yilmaz X..., qui payait en liquide et venait dans un atelier que rien ne signalait, n'ignorait pas le caractère clandestin de cet atelier ; qu'il a confié

[C] [B] devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans à caractère incestueux et consultation habituelle de sites présentant

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

il résulte du dossier que la victime n'a pas reçu de formation pratique et appropriée en matière de sécurité dans l'entreprise C3F, ce qui l'a amenée à passer entre les cylindres au lieu d'emprunter l'allée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 juin 2002), que la société Albe

Les deux actes authentiques précisaient : -acte de 1937 : 'à l'Est, une allée conduisant à la propriété [H], la moitié indivise de ladite allée est comprise dans la vente' -l'acte de 1938 : ' à l'Ouest

nouvelle d'armement transmanche (SNAT), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Banque Rhône-Alpes

, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement public [Localité 5] Alpes Métropole, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2002), qu'une ordonnance de référé du 27 avril 1999 signifiée le 21 mai 1999 ayant fait injonction sous astreinte à la société Alpes