[Y] était intervenu aussitôt durant la journée du 5 mars pour retirer son navire enchevêtré dans le mouillage du navire "Yoyo", le amarres de celui-ci n'auraient pas rompus et le navire "Yoyo" n'aurait

RG N : 12/ 01371 AFFAIRE : Andrée X... C/ Jérome Y..., Mireille Z... épouse Y..., CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN P-L. P/ E.

née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

No 06/00956 AFFAIRE : André X... C/ S.A.R.L.

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux André X... et Jacqueline C... sont décédés, l'épouse le 23 novembre 1987 et le mari le 29 septembre 2002.

André X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 juin 1985, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice

Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.

André U..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; - M. Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M.

née le 25 Avril 1969 à LE COTEAU (42120) ... 42300 ROANNE (LOIRE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Andrée X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel

Monsieur André X... a sollicité la majoration de sa pension proportionnelle de 10% au motif qu'il a élevé trois enfants.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CLAUDE Y..., ALORS HUISSIER DE JUSTICE A PEYROLLES, AYANT FAIT A L'URSSAF DE MARSEILLE UNE DECLARATION SELON LAQUELLE IL EMPLOYAIT SON FRERE ANDRE, COMME CLERC STAGIAIRE

Si Monsieur Jacques X... quitte l'entreprise de sa propre initiative durant cette période, la BRASSERIE ANDRÉ ne lui devra aucune indemnité. " Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juin

Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.

André X... n'a donc été établi que postérieurement à sa majorité ; qu'ainsi, à supposer que la nationalité française de M.

Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne Marie DURAND

Andrée Y... appelait en cause Hervé A... et Florence A....

C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y...