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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007855345
27 janvier 1995
André X... ; - de rejeter la demande de M.
4ème Chambre
DTA_2001604_20220721
21 juillet 2022
En dernier lieu, contrairement à ce que soutient la société André B Finances, en limitant la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du Nord aux frais de déplacement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
La société civile (SC) André C finances, dont M.
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356
20 juin 2017
Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs
6253cd8abd3db21cbdd939d1
14 février 2017
VINOT, Conseiller, et Madame ANDRÉ, greffière, à laquelle la minute a été remise.
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
La MAAF et les héritiers d'André Eugène X... qui est décédé le 7 août 2014, M.
613725d3cd58014677420ccf
27 janvier 1999
Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé et d'une fausse carte d'identité au nom d'André
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
André X... Renée Simone Z... épouse X...
6079a84f9ba5988459c4c838
16 janvier 1995
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
André X...après que ce denier eut changé d'avocat et pour justifier la provision de 900 ¿ déjà versée. Elle se conclut par la saisine du bâtonnier en fixation d'honoraires.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01043
13 février 2008
André, -Z...
Monsieur le procureur de la République, le 19 janvier 2007c/André X
6253cab3bd3db21cbdd8bcc8
10 octobre 2007
André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y...
Chambre civile TGI
6350e52842150aadff23dd6e
4 octobre 2022
GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501706_20251112
12 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André X
6079a85c9ba5988459c4ce93
27 février 2001
André, - la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André X..., Joseph
6137254bcd5801467741c89b
18 décembre 1990
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL i i D'AIXENPROVENCE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 11 juillet 1990 qui a déclaré irrecevable l'appel relevé par André
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
André et de Y... Sébastienne De nationalité française Concubine Sans profession Demeurant ...
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24 mars 2005
. : 04/00538 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Andrée X... épouse Y... exerçant à l'enseigne BOUTIQUE PASSION. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200705
7 avril 2011
André X..., Mmes Jennifer Y..., Giovanna et Carla Z..., ces deux dernières représentées par Mme Nathalie X...et MM.
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