Par jugement du 17 septembre 2015, le tribunal a débouté la SCI Les Ancres de ses demandes, aux motifs que la SCI Les Ancres ne démontrait pas que la SARL Les Playes Marine avait commis une faute dans

Philippe X... a assigné le procureur de la République, le 1er mars 2011, aux fins d'établissement de la paternité d'André Z..., décédé le 24 juin 2010 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer

représentant légal de son fils B C D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la cité scolaire André

G : 14/ 01690 Mme Andrée X... épouse Y... M. Jean-Paul Y... C/ Mme Isabelle Z... divorcée Y... M. Pascal Y...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme A.... Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

au GFA D... dans le délai de trois mois à compter de la signification du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par acte reçu le 2 octobre 1984, par Me A..., notaire à Annemasse, les époux Henri X... et Andrée

C/ Andrée Z... veuve A... E...

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon Brunet, conseiller référendaire, MM.

André X... a été retenue et une expertise ordonnée ; Attendu que, pour condamner les Charbonnages de France venus aux droits des Houillières du Bassin de Lorraine à payer à M.

04 AVRIL 2013 FG N° 2013/242 Rôle N° 12/15701 MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Ce délai est impératif.

Andrès, contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat accompagnés

  Imparato, avocat à Caserte. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   E. Spatafora et sa co ‑ agente M me   P.

Imparato, avocat à Caserte. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   E. Spatafora et sa co ‑ agente M me   P. Accardo.

Georges, André Y..., syndic judiciaire de la liquidation des biens de M. Pierre X..., demeurant ...

à Béziers (Hérault), en cassation d'une décision rendue le 23 juillet 1985 par la commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale de l'Hérault, au profit de Monsieur André