Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
née le 07 Juin 1933 à MARSEILLE (13000) c/ o Mme X...Danielle ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
LA PLAINE ST DENIS Représentée par Géraud DE MAINTENANT, substituant Me Frédéric FRIBURGER, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Ange X... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
PAUL, prise en la personne de son représentant légal, ... 20256 CORBARA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a7
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b4
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 27 Août 1980 à Versailles (78000) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Dominique exploitant en nom personnel à l'enseigne " SARL AUTO ECOLE Y... " No SIRET : 332 751 650 000018 ... 20600 BASTIA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
Z... ... 20225 LAVATOGGIO représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Janvier 1938 à Corte (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467a
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur P... E... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
né le 22 Septembre 1960 à Santo-Aleixo (Portugal) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Vincent X... né le 20 Août 1937 à BREST (29200) ... 64320 IRDON OUSSE SENDETS assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
15 mai 2019
Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Mademoiselle Z... G... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Michèle X...épouse Z... ... 20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 01 Novembre 1953 à CORTE ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780985
24 octobre 2013
24 octobre 2013
K] [D] [H] [F] [R] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Angeline
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC002298621
2 février 2023
2 février 2023
requérants) Caterina IANNUCCI 1944 Stefano IANNUCCI 1939 Décédé en 2022 Héritières/Foyer: Filomena IANNUCCI 1972 Anna Maria IANNUCCI 1974 Laura IANNUCCI 1979 Antonietta MARRA 1946 Angelina
Source officiellePage 5 sur 9