Bouret, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socredis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Angers

" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange Z... et Josiane A..., le fonds de commerce de la Pharmacie David-Bourgue, au prix de 8 millions de francs, déterminé par référence au chiffre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULEZ, A QUI A ETE DELIVRE, LE 7 SEPTEMBRE 1967 POUR LE 1ER JANVIER 1968, CONGE DE L'APPARTEMENT DONT IL ETAIT LOCATAIRE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A LEMOINE ET AUX

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (COUR DE RIOM, 23 MAI 1961), QUE X..., QUI EXPLOITE A MONTLUCON, PLACE DU QUAI, UN FONDS DE COMMERCE DE BOURELLERIE-SELLERIE-MATELASSERIE

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle X..., de Me Boullez, avocat du syndicat

Scp MOULARD BOURET Y...

Mme A B, chef de l'imagerie médicale du centre hospitalier Gaston Bourret depuis 2017, a présenté sa candidature au début de l'année 2022 pour être reconduite dans ses fonctions pour une durée de cinq

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Angers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (Section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 24 septembre 2004, la SCP Boullez

si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante, dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice, doit excéder 400 heures pour une période ou plus égale à un an

Bouret, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Henri X..., demeurant ... du Lac, 49000 Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Bowlings de France, société anonyme, dont

Francis X..., demeurant Le Moulin de Chaoué, 72700 Allonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société T2N Transport nettoyage,

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société R.P.A, société à responsabilité limitée, dont