Ahmed Y... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 octobre 1990), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande de carte d'invalidité, alors, selon le moyen

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

Le salarié a été suspendu de ses fonctions du 3 novembre au 14 décembre 2014 puis à compter du 20 mars 2015, faute d'avoir présenté sa carte professionnelle à son employeur et a été licencié le 5 mai 2015

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 8 septembre 2015), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

la place d'une vieille grange un hangar de surface équivalente dans les meilleurs délais et au plus tard le 10 mai 1993 ; qu'il n'a pas été contesté que le bailleur avait fait construire au cours de l'année

le 19 septembre 1996, Baya A... s'est fait remettre par les agences du Crédit Agricole de Deauville, Trouville et Honfleur, des sommes de 3 000 francs chacune au moyen d'un carnet de chèques et d'une carte

d'adhérents de l'année 2018.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2015), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte

Jérôme X..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 22 mars 2017, qui a renvoyé Mme Anne B... des fins de la poursuite des chefs d'escroqueries et blanchiment,

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Biscuiterie pâtisserie carrée

X... ; que l'arrêté préfectoral qui a approuvé cette carte communale n'a fait lui-même l'objet d'aucun recours ; qu'il suffit d'ajouter que, contrairement à ce que soutient M.

A la suite de plusieurs lettres de mise en demeure sollicitant du salarié la communication d'un nouveau numéro de carte professionnelle, la précédente arrivant à échéance, l'employeur a suspendu le 6 juin

Au cours de l'année 2014, il a sollicité la délivrance d'une carte de chasse, à laquelle l'Acca s'est opposée. 3. Par acte du 20 août 2015, M.

ayant précédé le renouvellement, mais les loyers constatés au cours des trois dernières années dans le voisinage pour des logements comparables, et ce, quelle que soit la date de conclusion des baux ;

X... des cartes d'assuré social comportant un numéro d'immatriculation faisant référence à l'année 1932 comme année de naissance ; que la caisse primaire d'assurance maladie, venant aux droits de la CPCAMRP

Y... faisait valoir que l'essentiel des griefs formulés du chef des frais de déplacement dans la lettre de licenciement étaient anciens et couvraient les années 2008, 2009, 2010 et 2011 de sorte que se