Y... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au concours de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 dans les

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 2,3 et 10 de la loi du 11 janvier 1951 et de l'article

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et débouté le GIE KESA ELECTRICALS de l'ensemble de ses demandes, et troisièmement, d'AVOIR condamné le GIE KESA ELECTRICALS au paiement

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X, demeurant ...

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 29 septembre 1962, portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré, susvisé

général du centre national de recherche scientifique arrêtant la liste des candidats nommés au grade de chargé de recherche pour la section 33 du centre national de la recherche scientifique, au titre de l'année

Ange X..., demeurant ... ; M.

Kesh Service Construction Rénovation aux entiers dépens. 3.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.265 du code électoral que le dépôt d'une liste de candidats

par laquelle le président de l'université Jean Moulin a refusé de verser les sommes demandées par le requérant au titre du paiement des heures complémentaires qu'il prétend avoir effectuées pendant l'année

Pierre X..., pour l'année scolaire 1984-1985, à 38,50, correspondant à sa seule note administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

X... demande l'annulation de la délibération du jury portant admission des candidats au concours externe d'entrée à l'école nationale supérieure des P.T.T. pour l'année 1988 ; Vu les autres pièces du dossier

Kesh Service Construction Rénovation aux entiers dépens. 3.

Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Anne-Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

[L] [G], - le procès-verbal de assemblée générale du 8 décembre 2021 approuvant les comptes de l'année 2020 et fixant le budget provisionnel l'année 2022, - décompte daté du 1er octobre 2023 faisant

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 20 juin 1990 du recteur de l'académie de Lille refusant à Mlle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année