Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

dressées le 8 mars 1988 à la préfecture de la Guyane, par les commissions interdépartementales compétentes pour les emplois de rédacteur, d'adjoint technique et d'ingénieur subdivisionnaire au titre de l'année

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/ 04032 Arrêt (No 10/ 7781) rendu le 19 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDERESSE Madame Annie

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...

privée, elle a été nommée le 18 avril 2008 chargée d'affaires gestion privée dans le cadre de la création de la Caisse d'épargne Ile-de-France, et affectée à la direction régionale 75, groupe Saint-Lazare

et l'association syndicale à payer à la société les excédents perçus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de la rue du Grenier Saint-Lazare

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

, ¿ vente entre la société Saint Lazare et M. et Mme [XJ] en date du 21 décembre 2001, ¿ vente entre Mme [MS] et M. et Mme [S] en date du 7 octobre 2002, ¿ ventes entre la société Saint Lazare d'une

INTIMEES SA FONCIA EFIMO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Anne

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement à la Cordarone, fabriqué par la Société des laboratoires Labaz

C A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 en raison de son appartement situé 1 rue Labat 75018 Paris.

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble situé rue du moulin à Le-Lardin-Saint-Lazare (24570) au titre de l'année 2022 pour

Lazare X..., ; M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.