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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
] / France Représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE de l'AARPI HENRIQUET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0867 Représentée par Me Géraud DE MAINTENANT au barreau de MARSEILLE , Avocat plaidant
Référés
686dfcaf2abc72c5727a02bd
7 juillet 2025
ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212
12 décembre 2023
la société Lefebvre Petrenko ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb95914
9 novembre 2017
au barreau de MEAUX INTIMEES SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJF-IDF) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE, avocat au barreau de PARIS, toque :
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10652
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société CV développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
Clairsin, Tyron Lefèvre), Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin et leurs enfants (Jennifer Lefèvre, Laura Lefèvre, Stessy Lefèvre, Maelis Lefèvre, Jason Lefèvre et Maïna Lefèvre), Graziella Avisse
67875251fc8e837eda8a61fe
13 janvier 2025
avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : C0642 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Michel Z... ... 78590 RENNEMOULIN Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société
PREMIERE PRESIDENCE
697b0cfdcdc6046d47127236
26 janvier 2026
[W] & ASSOCIÉS La SCP [C] [W]- [H] [W]- Florence MAS- [O] [S]-[W] - Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement
soc
61372384cd5801467740ad93
19 avril 2000
de Me Blondel, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
6137236dcd58014677409a42
18 avril 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Assistée de Me Yan Vancauwenberghe, de l'Association Lefebvre Hatem-Lefebvre, avocat au barreau de Paris, toque : R031
JAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
, #R0102 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors
69d552cecdc6046d47703e00
Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience
69d5549ccdc6046d47705d17
au barreau de PARIS, #D0899 DÉFENDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Firdaws BEJAOUI, avocat au barreau de PARIS, #D1948 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire
Chambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
représentée par Maître Hervé BENCHETRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : La S.A.R.L.
67875250fc8e837eda8a61f8
00175 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OD DEMANDERESSE: Madame [L] [C] épouse [Y] née le 23 Mai 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat
Pôle 6 - Chambre 4
6162c50e1e6e05567349085b
11 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : C0673 substitué par Me Valérie-ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1701 INTIMÉE Société LR SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats
1ère chambre 1ère section
61633c137eadebb7307d1f10
28 avril 2011
N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE
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