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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS

SIREN 383842721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

13/05/2012

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Ventes et cessions

MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS

SIREN 539157990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

Créations

RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS

SIREN 383842721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

12/03/2009

Voir →

CC

cr

61372633cd58014677423b7d

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200006

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société [4], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-23.381 contre l'arrêt n° RG : 18/02162 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200008

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 La société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-23.450 contre l'arrêt n° RG : 18/02174 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 La société [7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-23.382 contre l'arrêt n° RG : 18/02163 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200875

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a formé le pourvoi n° W 20-22.915 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9c

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est Usine des Tabacs, 63200 Riom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200011

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [6], a formé le pourvoi n° B 20-23.380 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d43

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de la ville de Vichy, représentée par son maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 21-18.256 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab3e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418148

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2004, RG n° 03/01364), que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300364

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[N] [C], 2°/ Mme [P] [Z] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette Z..., née B..., demeurant à Ardes sur Couze (Puy-de-Dôme), rue du Regard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1985 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100260

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel ; que l'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours ou, pour les années

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e80

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mairal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100198

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'annexe de l'article R. 313-1 du code de la consommation précise qu'une année compte 365 jours, ou pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00786

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e448

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... a engagé une instance prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence au titre des 4 années ; que, par un arrêt du 13 janvier 1998, pourvoi n° M 95-41.629, la

Source officielle