de Bordeaux provenant des récoltes 1989 et 1990, au préjudice du GFA "Le Comonneau" ; "aux motifs que, dès la fin de l'année 1987, Michel Z... a pris possession des lieux ; qu'au fil des années et

rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label payées en fin d'année de production (1 000 euros) ; qu'il faisait par ailleurs

Le prix convenu était, -en ce qui concerne les vignes en production le cinquième du vin produit par lesdites vignes, en fonction de la déclaration de récolte de chaque année payable en fonction de l'évaluation

était destiné à être mis en vente une année de mauvaise récolte avec le bénéfice de l'appellation usurpée, comme l'a déclaré Bernard X... et comme le prouve le fait que le vin ait été mis en bouteille

La société SBA vins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

l'accord des propriétaires de l'époque pour un prolongement du tracé initial jusqu'au nouveau chemin permettant d'accéder depuis la voie publique à la partie haute des parcelles nouvellement plantées en vignes

Alléguant une falsification des documents d'exploitation et des vins vendus, la SCEA a refusé de payer le prix du stock de vins.

Seneclauze-Brando (la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

Levon G... remboursable en quatre annuités de 125 000 francs les 1er octobre des années 1997 à 2000 (pièce n° 8) ; que la SCI La Grande Vigne immatriculée au registre du commerce de Saint-Tropez, le 6

du vin en cause, elle ne précise nullement (pas plus que la note de 2002 à laquelle l'arrêt fait référence) si les vins qui avaient été utilisés lors de l'analyse étaient bien millésimés de 1994, comme

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de M.

à appellation d'origine contrôlée pour la récolte de l'année 1999, en tant qu'il concerne les vins d'appellation "muscadet de Sèvre et Maine", "muscadet des coteaux de la Loire" et "muscadet côtes de

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

le domicile est situé Plaizac à Rouillac (16170), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année

Mme Jacky Y..., demeurant Clam à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année

DECLAREES DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ETANT SUPERIEURE A CELUI DES VIGNES DONNANT DROIT A CETTE APPELLATION, QUE LE PREVENU A EXCIPE DU FAIT QU'IL S'AGISSAIT DE SIMPLES ERREURS POUVANT