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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrice Y
6137260acd58014677422824
9 février 2000
9 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60351ed79cdb444a0629fb6e
15 juin 2016
15 juin 2016
2008 et il convient d'ordonner la restitution de cette somme à la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS par M [M] [Y] [H]
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a0
22 février 2011
22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque B 1106 Assistées de Me Gaëlle BLORET-PUCCI plaidant pour l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque T 01 S.A.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
(Mayenne), 9°/ de Mme U..., née Anne Z..., demeurant 20, place Pasteur à Laval (Mayenne), 10°/ de Mme XW..., née Eliane CL..., demeurant ...
Source officielleSection des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
2 avril 2026
: DEMANDERESSE SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 980 736 383, dont le siège social est sis 40 boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES représentée par Me Annie
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb9e
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506244_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
logement situé au 25 bis, avenue Charles de Gaulle à Noisy-le-Roi (Yvelines) ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à l’administration de lui rembourser les cotisations de taxe foncière indûment perçues
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f71f
15 octobre 1997
15 octobre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YT... T... I..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XV..., 62°) M. Jean-Luc XV..., 63°) M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8a
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YT... S... H..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e8b
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YS... S... H..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f07
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YS... R... G..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
13 mars 1991
(Finistère), 60°) Mme Gaëlle YS... S... H..., née Le Roux, demeurant à Kéraël, Locquirec (Finistère), 61°) M. Lionel XU..., 62°) M. Jean-Luc XU..., 63°) M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301234_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Roux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SURAVENR au capital social de 1.235.000.000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 330 033 127, dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab2d
6 avril 1994
6 avril 1994
Le Gall, demeurant ... de Serres, Paris (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625082
22 mai 2015
22 mai 2015
G...inéligibles sur la commune de Choisy-le-Roi ; 5°) de mettre à la charge de Mme B...et de M.
Source officiellePage 5 sur 34