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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Annie VELLE, avocat au
Source officielleRéférés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Annie
Source officielle5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
Source officielleRéférés
6970d192cdc6046d471cf24f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
GARCIA DEGROLARD, Conseillère et par Madame J. LEBOULANGER, greffière.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4d29d40d57a3e5533f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
INTIMÉS : Maître [D] [T], es-qualité de mandataire judiciaire ad hoc de la société SCCV LIEU DIT AU BASQUE-SALLEBOEUF, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Maître Stéphanie GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
21 mai 2008
MONTPELLIER) INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAFAYETTE " représenté par son syndic la SARL TAGERIM 36, rue Frédéric Bazille 34967 MONTPELLIER CEDEX Représentant : Me Philippe GARCIA
Source officielleChambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De multiples fissures étant apparues au cours de l'année 2008 aux dires des maîtres d'ouvrage, le sinistre a été déclaré à l'assureur MMA IARD le 03/02/2011.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e89066fd7c90fc2241
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023/ Rôle N° RG 18/14737 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBLP [T] [X] C/ SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substituée par Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
7 juin 2016
et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667
Source officielleChambre 4-4
627df6880d41e0057d43e0a0
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS 1 - Sur la prime de l'année 2017 Le salarié sollicite le paiement d'une prime d'un montant de 20 000 euros pour l'année 2017 dont se trouve redevable la société en vertu de ses engagements
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
12 mai 2026
Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE - Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.
Source officielleService des référés
69d7f7a6cdc6046d47aef586
9 avril 2026
9 avril 2026
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Source officielle5e chambre civile
659e46725537980008847236
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENTc/S.N
6979eb93cdc6046d47f76f17
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-François B..., Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 804 235 505, prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA
Source officielleService des référés
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
21 mai 2026
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, M.
Source officiellePage 5 sur 7