DBZS-W-B7H-XYXH DEMANDEURS : Madame [W] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie

: Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laura MAHIEU, avocate au barreau de Lille substituée par Me Anne-Sophie

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie

[Localité 3] N° SIRET : 44 8 4 08 849 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie GARCIA, avocat au barreau de PARIS et par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Référés expertises N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 5] ([Adresse 5]) [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie

[I] [S] né le 14 Janvier 2005 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier régional Universitaire de [Localité 5] - UHSA de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Anne Sophie

ALLURION FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivia RIME, avocat au barreau de PARIS, plaidant Office national d’indemnisation

représentés par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [Z] [J] né le 28 juillet 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie

A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier

[L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

Jean-Marc GARCIA, M.

02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAVA Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

Jean-Marc GARCIA, M. Michel JOUY, M.

Jean-Marc GARCIA, M.