X..., ès qualités de gérant de tutelle de Mlle Anne Y..., les conclusions de M.

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Y...de toute ses demandes -condamner Mme Anne-Sophie Y...aux dépens.

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés relève de l'accord d'entreprise du 11 février 1991.

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025 représentée par Me Anne-sophie

SCCVR [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O [W] [E] épouse [T] C/ [H] [S] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

À la reprise de l'audience, Maître Edmond ACHOU a indiqué au conseil de prud'hommes qu'il ne représenterait pas Maître Anne-Sophie BARDIN à l'audience de plaidoirie, que 'Maître Anne-Sophie BARDIN ne se

G : 13/ 09126 Mme Anne-Sophie X... divorcée Y... C/ M. Michel Y...