[H] [W], nouveau directeur général délégué depuis le mois d'avril 2015, n'a pu juger de sa prétendue insuffisance professionnelle en un mois seulement, alors qu'elle justifiait jusqu'alors d'une évolution

dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de revenu de solidarité active ou d’aide exceptionnelle de fin d’année

- Le 13ème mois a été réglé en décembre 2005 pour 3 025, 43 €, mais proratisé seulement pour 613, 37 € pour les quatre premiers mois de l' année 2006, comme le contrat de travail a pris fin à l' issue

FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

Or, le contrat tient lieu de loi entre les parties et la société Smiles and Cream [A] n'a pas déféré à la sommation de remettre les lieux en état dans le mois suivant la sommation.

comparant, ni représenté Après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Septembre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

la moyenne des 3 derniers mois de salaire de M.

Mais elle prétend qu'après la fin des quinze premières années, la convention litigieuse s'est renouvelée d'année en année du 8 septembre 0h de l'année n au 7 septembre 23.59.59 de l'année n+1 de sorte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

Elle s'avère claire et pose les jalons de l'action commerciale à venir. Elle ne saurait encourir les reproches qui lui porte Madame L....

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal

L'article 1192 de ce même code précise qu' 'On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.'.

Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me LEBRUN

En contrepartie d'un taux de production d'électricité de 89 % minimum, la société Energies Antilles s'est engagée à verser une rémunération annuelle à la société Man, révisable chaque année.

de l'année 2010, les sommes de 1.541,76 € au mois de juin et de 2.850,58 € au mois de novembre.

(Directeur Général Adjoint) Après débats et audition des parties à l' audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal