AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre",

du 3 mai 1995, où étaient présents : M.

Georges E..., demeurant tous deux à Paris (17e), ..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant à Kerdrein Commana, Sizun (Finistère), 4 / de M.

Jean-claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... Sainte-Pazanne, 3 / de M.

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre), au profit de Mlle Anne-Marie X..., demeurant 301, cours de la Somme, 33000 Bordeaux

Paul, Auguste B..., 2°/ Mme Anne-Marie, France B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 3°/ M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne X..., demeurant ..., 70100 Gray, en cassation d'un arrêt

Marc B..., 2°/ Mme Marc B..., née Anne-Marie A..., demeurant ensemble ...

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

STEFANO 1942 Arnaldo DI SCIACCA 1937 Rosaria CORTIMIGLIA 1946 Francesco ALLEGRI 1947 Maria Rosaria CALIRI 1939 Gian Carlo RUSSO 1948 Maria Teresa SALERNO 1946 Anna Maria PUGLIA 1947 D’Addamio Orsola Sulmona

François, Henri G..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 5°) Mme Anne, Marie G..., épouse K..., demeurant ...

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Anne-Marie X... épouse de M. Jean Y..., 2 ) de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1°/ de M.