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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Pôle social
677ecc48b01eea4cf01a3235
7 janvier 2025
représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Société [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
677ecc49b01eea4cf01a324c
677ecc4ab01eea4cf01a3268
représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Société [22] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
F A et à Me Marielle Naudin. Fait à Douai, le 17 mai 202La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.
Chambre 1-9
6274bb802799a9057d5dcec0
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88041
16 février 2006
No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a02
19 juillet 2022
Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats et de Cécilie MARTEL
Chambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
De multiples fissures étant apparues au cours de l'année 2008 aux dires des maîtres d'ouvrage, le sinistre a été déclaré à l'assureur MMA IARD le 03/02/2011.
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
No 07/ 01218 AFFAIRE : Anne X... épouse Y... ... C/ S. A. S. ASTRA ZENECA ...
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE
Section des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
civ3
613722f0cd580146774037ed
14 janvier 1998
Marc, Jean, François N..., demeurant via Fratelli Poerio 13, 50133 Florence (Italie), 9°/ Mme Sophie, Patricia, Monique N..., demeurant ..., tous deux domiciliés chez leur père, M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
Représenté par Me Sophie BEAUFILS de l'ASSOCIATION G. B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 Madame Annie, Jeanne, Marcelle X...épouse B...
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
Par jugement du 3 décembre 2015, le tribunal de commerce de Marseille a : ' condamné M.
3e chambre
615e0e81c25a97f0381f5754
27 mars 2014
Française Demeurant tous deux : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120235 Représentant : Me Sophie
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
Marthe Z...épouse Y...
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
En particulier, l'attestation rédigée par la directrice de l'école élémentaire Marcel Pagnol le 7 janvier 2014 note " le bon suivi " de ses filles par leur père alors que M.
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