Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
veuve [H], décédée demeurant [Adresse 8] [Localité 2] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021964 Représentant : Me Annie-Claude
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
12 janvier 2017
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BERRANGER & BURTIN, avocats au barreau de TARBES assistée de Maître Annie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89755
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Au cours de la vie commune, elle s'est consacrée pendant plusieurs années à l'animation et à la gestion de l'entreprise de chambres d'hôtes créée avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
* à Monsieur Jean-Claude X... et Madame Y... épouse X... la somme de 6743,19 € en réparation de son préjudice moral, * à Madame Antoinette X..., à Monsieur André Y... et à Madame Annie A... épouse Y
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc93
4 juin 2008
4 juin 2008
INTIMÉE : Mademoiselle Anne Y...
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b97b08cdc6046d47fbe518
27 octobre 2025
27 octobre 2025
GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca684a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO c/ [Y] [D], [M] [D] née [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA Expédition copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e5
20 juin 2008
20 juin 2008
Anne Marie Y...épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Monique Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie-José Y...épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sur la clause d'exclusion de solidarité du contrat d'architecte Dans le contrat conclu le 15 mars 2004 entre la SCI et Monsieur X..., figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92241
31 mars 2015
31 mars 2015
Le 31 Mars 2015, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Claude Chéreau, - M. Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID HINE LOISEAU-PRIEUR, prise en la personne de ses représentants
Source officielleChambre 3 A
63d0d5a681a7b805de12b517
23 janvier 2023
23 janvier 2023
MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Anne Marie F...
Source officielleChambre 3 A
65b20bdfc4cf860008dff425
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/36 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Monsieur Claude
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(Agence centrale), la SCP Belou-Varlet-Lorisson-Prieur-Bailly, notaires associés, et la SA Generali IARD, afin de voir : • au visa de l’article 552 du code civil : - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 15 avril 2009 par la SA ALTIVIE ASSET MANAGEMENT DU GROUPE ALTIVIE venant au droit de la SA PRIMUS LIFE COMPANY.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cb
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET C / Sandra Z... épouse A...
Source officielleChambre Commerciale
6163514ca2ead9ed860b6ee7
12 mai 2011
12 mai 2011
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officiellePage 5 sur 16