Sourice, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou

retenu que "la société ne justifie pas du respect du repos quotidien de onze heures consécutives, qui apparaît ne pas avoir été atteint à quelques reprises au cours du second semestre 2012 selon les annotations

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anjou Maine Céréales par la coopérative agricole Terrena

le 2 mai 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l' Anjou

cette victime, comme de celles d'André Y..., révèle une certaine confusion et des incertitudes ; qu'il apparaît bien que Frédéric X... a eu le sentiment d'une pénétration "plus ou moins profonde" de son anus

enfin, que la cour d'appel, qui relève que l'employeur fournit des documents renfermant des erreurs qui ne comportent pas d'éléments certains permettant de les attribuer à leur auteur, mis à part des annotations

objections ; qu'à l'appui de sa contestation concernant les sommes qui lui étaient réclamées à titre de charges de copropriété, la société GLM 1 avait produit les appels de charges assortis de ses annotations

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter

résidence "Les Balcons de la mer" à Villers-sur-Mer (14640), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Anjou

intégré dans cette cellule déjà occupée par A... et Albert X..., que ce dernier lui avait fait comprendre qu'il fallait qu'il lui "fasse plaisir", qu'Albert X... lui aurait introduit un doigt dans l'anus

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

les éléments circonstanciés fournis par Yvon Y... lors de l'évocation d'abus sexuels comportant entre autres des fellations pratiquées sur lui et l'introduction par le mis en cause de doigts dans son anus

approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles horaires établies d'un commun accord, les horaires annotés

scellés ; que le procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés

litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou

l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou

déclarait qu'elle leur avait posé des questions au cours d'une discussion sur la pédophilie, suite à une émission télévisée, que les enfants lui avaient alors parlé de caresses prodiguées par X..., sur l'anus

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..

janvier 2018, à Saint-Georges-sur-Loire, procédé à un tir sur un sanglier avec une carabine, en méconnaissance délibérée des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique 2016-2022 de l'Anjou

nombre d'irrégularités consistant en la vente de matériel sans facture ; que ces sommes de 65 francs et 130 francs ont été retrouvées le 8 août 1984 sur X... par les gendarmes dans des enveloppes annotées