Robert, - Y...

qui lui sont reprochés, est formellement mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert Z... et Antoine A..., qui le décrivent comme le responsable du réseau de faux papiers mis en place avec

(ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER Avocat (P174) 2) SAS [N] & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 306494493 Partie défenderesse : comparant par Me Antoine

le 21 juin 2013 ; qu'elle a fait l'objet d'un avis de vérification du 28 juin 2012, portant sur la TVA et l'impôt sur les sociétés ; qu'il a été constaté, outre l'omission de comptabilisation de trois

[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine

Antoine Guy Robert X...

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999), que Mme X..., engagée, en 1985, en qualité de VRP par la société Robert X..., aux droits de laquelle est la société Robert Antoine

Antoine Robert X....

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

Mme A, enseignante, exerce ses fonctions au sein du centre de réadaptation professionnelle Robert Lateulade situé à Bordeaux et relevant de l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Léandre Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 2 ) de Mme Itha A... épouse Z..., demeurant à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), ..., 3 ) de la SCP Robert Fay, Antoine Fay et Christian

Mme A, enseignante, a exercé ses fonctions au sein du centre de réadaptation professionnelle Robert Lateulade situé à Bordeaux et relevant de l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK

à la Banque phocéenne" ; que la cour d'appel a jugé et condamné Antoine Z... pour des faits radicalement différents de ceux visés à la prévention, sans qu'il ait accepté d'être x jugé sur ces faits nouveaux

agissant en sa qualité d'héritière de feu Robert X...

FAITS, PROCEDURE, Par jugement contradictoire rendu le 13 février 2004, le tribunal d'instance de Pointe à Pitre a déclaré irrecevable la demande en bornage d'Antoine Y... du fait d'un bornage antérieur

Antoine Pierre André B...- A... est né le 18 octobre 2005 à LIMOGES de Emmanuel Antoine A... et de Nathalie Bernadette B... , qui l'avaient reconnu par anticipation le 23 juin 2005.

* * * FAITS ET PROCEDURE : Par arrêt du premier juin 2005, cette Cour a déclaré l'appel interjeté par Robert X... du jugement rendu le 12 septembre 2002 par le Tribunal de grande instance de BASTIA