ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024077947 20/12/2024 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est 12 Place des Etats Unis CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex - RCS B 682039078 Partie demanderesse : comparant

A..., ressortissant de la République du Congo né le 20 juillet 1979, s’est présenté le 20 novembre 2025 au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de police de Paris où sa demande a été

La société GROUPE ANTOINE TABET (ci-après GAT) est une société de droit libanais qui a pour objet la réalisation et le financement de travaux publics.

Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Antoine, représentant M. A, qui n'était pas présent.

l’attention de ses deux filles, délivrées le 22 août 2025 remise par le SPA 06, afin de se présenter le 2 septembre 2025 pour procéder à l’enregistrement des demandes d’asiles faites en leur nom au guichet

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], et l'avis de M.

l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno C..., s'il admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients (Robert Y..., Michel B..., Guiseppe

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, Dard, Beauvois, conseillers, Mme Gargoullaud, M. Duval, Mme Azar, M.

D..., ressortissant colombien né le 25 août 1986, a présenté le 18 février 2026, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

l’attention de ses deux filles, délivrées le 22 août 2025 remise par le SPA 06, afin de se présenter le 2 septembre 2025 pour procéder à l’enregistrement des demandes d’asiles faites en leur nom au guichet

Il y a formulé une demande de protection internationale qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, le 5 octobre 2023.

prise en la personne de ses représentants légaux [Localité 2] FÉDÉRATION DE RUSSIE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Antoine

Antoinette, épouse 56..., - 57... Louise, épouse 58..., - 59... Roger, - 60... Annick, épouse 61..., - 62... Claude, - 63... Michel, - 64... Maria, - 17... 65...

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Libyan Invesment Authority, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société

numérique qui devrait réunir le service informatique et le guichet unique au sein de la direction juridique, administrative et citoyenne ".

autres paires de gants, concluait : "il ne fait aucun doute que c'est Marie-Christine X... qui a volé ces gants, découverts par la suite à son domicile, et non par son mari qui n'a pas eu accès au guichet

BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Madame [G] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP d'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de