Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mars et 21 juin 2023 et le 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

[Localité 3] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/140 DU 02 Mai

Antoinette D...

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006149117S0017M01 du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) a accordé un permis de construire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 FG No 2008 / 370 Rôle No 07 / 08562 SCI LES FLORENTINES C / Antoine X...

Antoine Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 3 MARS 1965) QUE LA SOCIETE ONFROY LOCATAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LA SOCIETE

Résidence Antoine de Saint Exupéry, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Antoine : que le sieur X...

Sous le n° 2100311, par un déféré, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Ghisonaccia

Sous le n° 2100311, par un déféré, enregistré le 18 mars 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Ghisonaccia

d'annuler le titre de recettes n° 220 d'un montant de 6 810,70 euros émis à son encontre le 26 janvier 2023 par le maire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val ; 2°) de la décharger de la somme correspondante

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SASU

Par des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et le 15 mars 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 15 mai 2024.

SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.

Il résulte de l'instruction que par une délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal de Saint-Antonin-Noble-Val a donné délégation au maire aux fins, notamment, " de défendre la commune dans les actions

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme