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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720dbcd580146773eefc0

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Thierry, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Antonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin et contrefaçon à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Antonin X

61372620cd58014677423245

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Antonin, - Y... Simone, épouse X..., - X...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbe

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Françoise, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), 2°/ Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Laurence Y... sur la liste électorale de la commune de Sant-Antonino

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BARTHELEMY Z..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb610

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Philippe de Y..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc1

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e855

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

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CC

civ2

61372274cd580146773fd35c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Edouard A..., domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Antonino, l'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423979

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

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CC

cr

USE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613725fecd58014677422210

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de violences

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100964

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

qu'après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital Edouard Herriot n'était pas un établissement autorisé à assurer des soins psychiatriques sans consentement et alors que les soins prodigués

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421367

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f16

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Martino X..., exploitant d'une entreprise de conchyliculture sur une parcelle du domaine public maritime en vertu d'un contrat de concession, est décédé en 1973 en laissant pour lui succéder son épouse, Antonia

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d57

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ba

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANTIAGO Antoine

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Journal officiel
Radiations

Cabrera, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2026

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Immatriculations

CAPITAO, Eduardo, Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

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Créations

CABRERA, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/08/2025

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Créations

PETRALITO, Eduardo, Antonio, Salvatore

SIREN 939927034Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

12/02/2025

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Créations

Capitao, Eduardo Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/02/2025

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