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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200741

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe » (H-

Source officielle

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Annonces BODACC913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARALES

SIREN 977821644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIA

SIREN 981716657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 842903999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARAL

SIREN 444527824Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 509665733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200285

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200930

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

» (H-01.02.01), « traduction en arabe » (H-02.02.01) et « traduction en dialectes africains » (H-02.01.11). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00075

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Ligue des Etats arabes, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

"Chairman & Chief Executive Officer, Arab Contractors", et Z... G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300788

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

J... sollicitait certes un arasement de la haie de palmiste de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea2

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... à la société ARCL "pouvaient représenter une forme de rétrocession indirecte", ces versements ayant été comptabilisés par la société ARCL comme des règlements de clients, la cour d'appel, qui s'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

solution conforme au droit positif étranger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que dès lors que les parties ont expressément convenu de soumettre les relations de travail à la loi des Emirats Arabes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme S... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200494

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00153

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-19.826 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aras

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200612

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [Q] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe (H-01.02.01, H-02.02.01

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200446

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200423

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat arabe » (H-01.03.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200445

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200288

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00553

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[J] a été interpellé à Dubaï (Etat des Emirats arabes unis) le 18 février 2021. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200867

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01112

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-21.300 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la République arabe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01633

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par note verbale du 11 septembre 2023, une demande d'extradition a été adressée aux autorités des Emirats Arabes Unis sur le fondement du mandat d'arrêt du 10 décembre 2021.

Source officielle