AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200741
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe » (H-
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ARALES
30/06/2026
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ARALIA
26/06/2026
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ARALIS
25/06/2026
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EURL ARAL
12/06/2026
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ARALIS
11/06/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200285
1 avril 2021
1 avril 2021
Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).
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