fait droit à la demande alors, selon les moyens : 1 ) que l'obligation au paiement vis-à-vis des tiers des porteurs de parts d'une société en participation dissoute de plein droit en raison de l'arrivée

En cause d'appel, l'ARI a invoqué le caractère abusif de cette clause. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité de traducteur interprète de langue arabe

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Naïma Moudni-Adam fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses aptitudes aux fonctions d'interprète-traducteur (langue arabe

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète, en langue arabe

L'arrivée du terme du marché conclu entre les parties à la date du 10 janvier 2014 a conduit au retour de l'entité économique entre les mains de son propriétaire la CANSSM.

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

La société Smacl assurances fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure

X... percevrait ses droits à la retraite alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a expressément constaté, que l'arrivée de M.

Mme [W], inscrite en qualité d'expert dans la spécialité interprétariat en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans

du terme ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne conteste pas que le preneur qui s'est empressé de déposer les documents chez le notaire le jour de la réception de la lettre des bailleurs invoquant l'arrivée

HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0526 PARTIE INTERVENANTE : CONSOLIDATED SHIPPING SERVICE, Société de droit des Emirats Arabes

lésion au temps et au lieu de travail ; que cette présomption ne s'applique donc pas, en cas de malaise, lorsqu'il est établi que le salarié en a ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée

qu'il résulte des pièces de la procédure que Luc X... a été informé de ses droits le 28 août 1995 à 17 H 30 concomitamment à son placement effectif en garde à vue ; qu'il importe peu que Luc X... soit arrivé

. ; que, si le délai d'un mois avant l'arrivée du terme du contrat n'a pas été en l'espèce strictement respecté, la fondation Santé des étudiants de France a bien saisi l'inspecteur du travail avant le

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru à un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'Arif

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la