qui ne comporte pas de barillet mais une culasse que Badre Y... arme peu après être entré dans la pharmacie ; que, lors de sa toute première audition en garde à vue, Marc X... avait lui-même décrit une

C... coupable de détention non autorisée d'arme, munitions ou éléments essentiels d'armes ou munitions de catégorie B en récidive alors : « 1°/ que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée

et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en l'espèce

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion de fonds avec violences et sous la menace d'une arme

B... avec un fusil pointant vers le haut ; qu'il a lui-même épaulé son arme et lorsque M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour délit de violences et port d'arme prohibée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines ; que la déclivité des remorques vers l'arrière

lorsque celle-ci est attribuable à un tiers qui n'a pas pu être identifié ; que la notion d'arme doit être ici entendue en son sens littéral, une arme étant tout objet qui sert à attaquer ou à se défendre

X..., Rik Y..., et Jan Z..., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie

; qu'en effet, les circonstances dans lesquelles Adeline Y... est entrée en possession de l'arme, qu'elles fussent légales ou non, sont sans lien direct avec la remise elle-même de l'arme et l'usage qui

il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner sur sa gauche et ce avant de commencer cette manoeuvre ; que la visibilité vers l'arrière

E... et V..., n'avaient pas non plus créé la situation ayant permis la réalisation des dommages puisque le conteneur litigieux était positionné en zone vie depuis le 8 juin 2004, donc avant leur arrivée

anglaise, a amélioré le concept en y ajoutant des verrouillages arrières démontables, permettant l'empilage de containers en plate-forme aux normes internationales ISO, et a déposé un brevet reposant

Les juges ajoutent que, l'article 132-75 du même code définissant une arme comme tout objet conçu pour tuer ou blesser, il est indiscutable que les armes, quelle que soit leur catégorie, sont des objets

des motifs de l'arrêt de déterminer le nombre d'armes pour lequel le prévenu a été déclaré coupable des faits reprochés, l'arrêt mentionnant « 59 armes saisies » (p. 9, § 2, p. 10, § 6), une estimation

de collection lui appartenant ; "aux motifs que la restitution d'armes est de nature à créer un danger pour les personnes et les biens ; qu'il appartient dès lors au juge de spécifier, compte tenu

renouvelant sur l'audience cette similarité de version évolutive dans tous ses éléments ; le certificat médical du 3 octobre 1999 fait état de multiples blessures incompatibles avec la seule chute arrière

, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ;