motif qu'il existait une contradiction entre le paragraphe 1 et le paragraphe 3 des conclusions du rapport de l'expert et qu'ainsi il y avait un doute quant à l'identité de la rédactrice du document argué

des biens de la société Etablissements Dantin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bureau d'études Artus

demeurer dans les locaux de police ou de gendarmerie, pour les nécessités de l'enquête ; qu'il s'ensuit que lorsqu'une personne interpellée et conduite dans les locaux de la police, a été, dès son arrivée

et rangés de façon qu'ils ne soient pas facilement utilisables ; qu'il impose que les filets soient correctement arrimés ; que les prévenus ne peuvent sérieusement soutenir que le règlement du 29 avril

attaqué d'avoir ainsi statué alors que le protocole d'accord préelectoral n'a pas été respecté en ce que les enveloppes autocollantes, qui peuvent être ouvertes et refermées sans laisser de traces, sont arrivées

Le vol a finalement été effectué le 6 août 2014 à 22 heures 30, avec une arrivée à Paris avec un retard de vingt-deux heures environ par rapport à l'heure d'arrivée du vol annulé. 2. M.

Mme [U] fait valoir qu'en sa qualité de traductrice assermentée en serbe et en croate, il lui arrive régulièrement d'avoir à traduire des actes pour les ressortissants monténégrins et bosniaques.

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

que lorsqu'une décision, exécutoire par provision, ordonne la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail prononcée au motif de l'arrivée

que lorsqu'une décision, exécutoire par provision, ordonne la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail prononcée au motif de l'arrivée

société MC3 pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'il ait été usé d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier le contenu du document argué

tenant, soit au respect des règles de sécurité, soit à la définition des fonctions normalement dévolues au salarié ; qu'ayant omis de rechercher si, comme le lui demandait la société Vos, l'heure d'arrivée

que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Georges Y... est de nature à limiter son droit à indemnisation de moitié ; "aux motifs que si les conditions de visibilité ont évolué entre l'accident et l'arrivée

nomination de [T] [L] en qualité de gérant de la société des Côteaux Champenois avait été publiée de sorte qu'il avait pu représenter valablement la société lors de la conclusion des baux et avenants argués

X..., Rik Y..., et Jan Z..., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie

Elle ajoute qu'elle est arrivée en France à l'âge de 14 ans. Elle rappelle avoir produit des lettres de recommandation, attestant de ses diverses compétences.

1234-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement que le salarié expliquait ne pas s'être arrêté dans la commune de Mercy-le-Bas pour respecter l'horaire d'arrivée

22 avril 2016), que M. et Mme X... ont acheté un billet d'avion pour un vol Nantes-Venise assuré par la société XL airways France, qu'ils ont effectué le 9 février 2012 ; que celui-ci ayant subi à l'arrivée