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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004016706

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

À ce moment-là, il n’y avait pas de frontière commune entre le Haut-Karabagh (en arménien, Artsakh ) et la République socialiste soviétique d’Arménie («   la RSS d’Arménie   »), qui étaient séparés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC003974715

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

G.S., est un ressortissant arménien né en 1973 et résidant à Dijon.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671438

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

B..., ressortissant arménien, a obtenu le 12 février 2015 un permis de conduire délivré par les autorités de la République d'Arménie en échange du permis dont il était jusque-là titulaire, qui lui avait

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204374_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B E mentionnant la nationalité arménienne de l'intéressé, ces documents ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à établir la nationalité arménienne du requérant.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1885695-1980394

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

ARMÉNIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Mkrtchyan c. Arménie (requête n o 6562/03).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

; le sang propre qui se substituera à celui empoisonné par le «   Turc   »   se trouve dans la noble veine reliant l’Arménien à l’Arménie, pourvu que l’Arménien en soit conscient  

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Aznavour pour l'Arménie", dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a691750dbd9693ff436

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[W] [E] alias [E] né le 17 Septembre 1988 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301059_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E... déclare être né le 18 mars 1980 en Arménie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979dfe2cdc6046d47f6601f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [E] né le 22 Octobre 1985 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Armenien Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il soutient que tout en combattant pour la cause arménienne dans ce territoire, il a assisté au meurtre d'un soldat arménien par le groupe d'un général lui-même arménien et que, depuis ce meurtre, ce général

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2303347_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, assisté de Mme B, interprète en arménien, qui précise notamment qu'il est venu en France pour se faire soigner et qu'étant placé sous le régime de la semi-liberté il ne pourra sans doute pas être opéré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

obtenu la nationalité arménienne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    Les événements survenus en Arménie à la suite des élections ont été analysés de manière exhaustive et minutieuse dans un rapport du défenseur arménien des droits de l’homme, dont certains

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9189

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il qualifia notamment de «   mensonge international   » l’idée d’un génocide arménien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD007560411

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Armen Harutyunyan, juge élu au titre de l’Arménie, a été empêché de siéger dans l’affaire (article 28 du règlement de la Cour).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300757_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

D..., le directeur général de l’OFPRA a relevé que le requérant pourrait se prévaloir de la nationalité arménienne, que les autorités arméniennes lui auraient d’ailleurs indiqué qu’elles le reconnaîtraient

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04181_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205594_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B soutient être né d'un père azerbaidjanais et d'une mère arménienne. Ses parents auraient fui l'Azerbaïdjan peu de temps après sa naissance pour rejoindre l'Arménie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-304

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il était peuplé d’environ 75   % de personnes d’ethnie arménienne et 25   % de personnes d’ethnie azérie.

Source officielle

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