PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 LRAR: Monsieur [P] [H] Mme [F] [C] Signif: -SAS BOIS

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société manufacture des Bois Massifs (MBM), demeurant ..., 2 / de M.

CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures

clôture : LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) RG 2025 011119 PC 41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD

Par ailleurs, il ressort effectivement des pièces du dossier que cette emprise ne porte pas sur une zone boisée.

Arnaud Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt (n° RG : 14/02571) rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois

D... un permis de construire ayant pour objet de régulariser des travaux entrepris sur la parcelle 000DX0001, sise 31 chemin du Bois de l’Aumône, et autorisant l’agrandissement et la surélévation d’une

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Divisia, représentant la SARL Château Arnaud Jouan. Considérant ce qui suit : 1.

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

boisés, des bois, forêts, parcs, des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. / Dans ces espaces, les dispositions des articles

Arnaud LEBON-BARRE : М.

Lassalle, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

. : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Elodie FOULON COUR D'APPEL

né le 02 Juin 1961 à NOGENT EN BASSIGNY (52) domicilié 411, l'Orée du Bois 52800 NOGENT (bénéficie d'une aidejun'dictionn elle partielle numéro 2123 10029702932 du 02/12/1997 accordée par